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En cette période de Coronavirus, vous vous posez sans doute beaucoup de questions quant aux aides qui ont été mises en place par le gouvernement pour vous soutenir. Unilever Food Solutions vous propose sa synthèse de ce qui se retrouve sur les différents sites officiels afin d’y voir plus clair. Voici donc un résumé des mesures économiques prises par le Gouvernement fédéral et la Région wallonne en ce contexte de Coronavirus, sous réserve de mises à jour possible après le 04/11/2020.

Unilever Food Solutions ne peut toutefois pas être tenu pour responsable pour l’éventuel incomplétude ou inexactitude des informations.
 

Suite à la récente décision du gouvernement de refermer les bars et restaurants, vous vous demandez certainement quelles aides ont été mises en place par les gouvernements pour vous soutenir. N’hésitez pas à téléphoner au numéro de téléphone qui ont été créé pour vous soutenir et répondre à vos questions. Pour un avis personnalisé et spécifique nous vous conseillons néanmoins de prendre contact avec votre comptable et vos assurances. 

Mesures économiques prises par le Gouvernement Fédérale

Le gouvernement fédéral à d’ores et déjà annoncé 4 mesures de soutien pour l’horeca :

1. Le doublement du droit de passerelle de crise

Le droit de passerelle de crise constitue un soutien financier pour les indépendants qui doivent obligatoirement interrompre leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel.
Un projet de loin est en court de rédaction pour que le montant mensuel de ces indemnités soient doublées. Grâce à l’enveloppe spéciale de crise, ces indemnités, qui passeront donc à 

  • 2583,38 euros pour un indépendant isolé ;
  • 3228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

2. Prolongation du droit passerelle de soutien de reprise

Le droit passerelle de soutien à la reprise aide les indépendants reprenant leur activités après avoir été contraints de les interrompre suite à arrêté ministériel, en leur octroyant un revenu minimum garanti. Cette mesure est dorénavant prolongée jusqu’au 31 décembre.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les conditions ne changent pas. « Il faut que la fermeture résulte d’une interdiction ou de restrictions instaurées par arrêté ministériel dans le cadre de la crise du Covid-19. Cette fermeture doit avoir duré minimum un mois. L’activité doit également être restée sous contrainte lors de la reprise (exemple : des heures d’ouverture restreintes, une clientèle limitée, etc.). L’indépendant doit également pouvoir démontrer que son activité connaît une baisse minimale de 10% de son chiffre d’affaire ou de ses commandes pour le trimestre qui précède le mois concerné par la reprise de son activité, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Elle permet l’octroi d’une prestation financière de 1.291,69 euros pour un isolé, qui passent à 1.614,10 euros en cas de charge de famille

3. Prime de fin d’année prise en charge pas l’Etat

La totalité des primes de fin d’année sera versée dans le secteur de l’horeca les salariés qui ont connu des périodes de chômage économique ou temporaire durant la crise du covid 19. Cette aide ne sera donc disponible pour aider à payer la prime de ceux qui ont travaillé normalement. 

4. Exonérations des cotisations sociales patronales ONSS du troisième trimestre

Dans le secteur de l’horeca, les entreprises employant du personnel ou indépendants qui doivent cesser leurs activités sont exonérés de payer les cotisations sociales patronales du troisième trimestre.


Sources : Horeca Bruxelles / RTBF / Le Soir

Mesures économiques du Gouvernement Wallon

Cafés et restaurants 

Les secteurs suivants bénéficieront d’une nouvelle indemnité :

  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.309 Autres débits de boissons

Les montants d’interventions seront les suivants :

  • 3000 € si pas de personnel employé
  • 5000 € si 1 à 4 personnes employées
  • 7000 € si 5 à 9 personnes employées
  • 9000 € si plus de 10 personnes employées

Traiteurs 

Les services traiteurs (entre autres) bénéficent d’un mécanisme de soutien s’ils démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Le Gouvernement a décidé de faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre). Ensuite, le montant minimum d'intervention est doublé et passe donc à 3 000€ au lieu de 1 500€. Finalement, les montants des différents plafonds sont revus à la hausse :

  • Montant minimum d’intervention : 3.000 €
  • Plafond 1 (0 ETP) : plafond d’intervention de 5.000 €
  • Plafond 2 (1 à 9 ETP) : plafond d’intervention de 10.000 €
  • Plafond 3 (10 à <50 ETP) : plafond d’intervention de 20.000 €
  • Plafond 4 : (50 ETP et plus) : plafond d’intervention de 40.000 €


Sources: Wallonie.be / 1890.be / Horeca Wallonie / Liantis

Mesures économiques du Gouvernement Bruxelles

Traiteurs

Entre autres, les traiteurs de la région de Bruxelles sont éligibles sous certaines conditions à une prime variant de 3000 à 9000 euros si une baisse du chiffre d’affaire d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques. Les entreprises éligibles sont les suivantes : qu’ils comptent au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale ; occupent moins de 50 ETP ; soient inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 et remplissent ses obligations en matière de déclaration et de paiement TVA au 20 octobre 2020.

La demande de prime devra être introduite entre le 4 novembre et le 4 décembre 2020. Retrouvez les informations sur ce même site.

Bars/restaurants

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’octroi d’une prime spécifique de 3 000 euros pour les cafés, bars, débits de boissons, salons de thé, buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et qui doivent obligatoirement fermer à la suite de l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2020. 

Il est également bon à savoir que les communes bruxelloises octroient d’autres aides supplémentaires. Vérifiez donc aurpès de l’administration de votre commune. Par exemple, finance&invest.brussels soutient les entreprises qui subissent une pénurie de capitaux telles que les restaurants, les cafés, les hôtels, ainsi que leurs fournisseurs qui sont impactés par la crise du coronavirus. Plus d’information ici.

Ou encore, la ville de Bruxelles octroie une aide supplémentaire de 2 000 euros aux boîtes de nuit, aux bars et aux cafés qui ont dû obligatoirement fermer à partir du 8 octobre 2020. Voir ici.

Hotels

Conditions sont mises en place pour que les hôtels puissent bénéficier d’une aide. Pour un hébergement d’une capacité inférieure ou égale à 18 unités de logement il est éligible à une prime forfaitaire de 20.000 €. Pour un hébergement de plus de 18 unités de logement, 1.100 € par chambre d’hôtel ou autre unité de logement plafonné à 200.000 € par (appart-)hôtel, peuvent lui être accordé et jusqu’à maximum 800 000 euros par entreprise.
La demande de prime doit être introduite au plus tard le 13 novembre 2020. Consultez toutes les conditions.


Sources : Economie Emploi / Liantis / 1819 / Horeca Bruxelles