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En cette période de Coronavirus, vous vous posez sans doute beaucoup de questions quant aux aides qui ont été mises en place par le gouvernement pour vous soutenir. Unilever Food Solutions vous propose sa synthèse de ce qui se retrouve sur les différents sites officiels afin d’y voir plus clair. Voici donc un résumé des mesures économiques prises par le Gouvernement fédéral et la Région wallonne en ce contexte de Coronavirus, sous réserve de mises à jour possible après le 18/05/2020.

Unilever Food Solutions ne peut toutefois pas être tenu pour responsable pour l’éventuel incomplétude ou inexactitude des informations.
 

Vous préférez imprimer ce texte pour une bonne lecture ? Télécharger le pdf ici et imprimez-le. Bonne lecture et portez-vous bien. 

Source : Horeca Wallonie ; Wallonie.be

Liste et les formulaires de demandes

Liste et les formulaires de demandes

Nous vous avons créé une liste pour la Wallonie des indemnités aux quelles vous pourriez avoir droit (en fonction des conditions de votre situation, lisez-en plus ci-dessous).

Téléchargez ici la liste et les formulaires de demandes

A. Mesures économiques prises par le Gouvernement wallon

1. Ai-je droit à une indemnité ?

Vous avez droit à une indemnité forfaitaire et unique de 5.000€ ou 2500€ non cumulable.

Prime de 5.000€

Le gouvernement wallon avait prévu l’octroi d’une indemnité forfaitaire compensatoire de 5.000€ pour les établissements qui ont dû fermer à la suite des mesures Gouvernementales affectés par la crise du Coronavirus. Les secteurs qui étaient déjà éligibles avaient jusqu’au 12 mai pour introduire leurs dossiers. Toutefois, de nouveaux codes NACE ont été ajoutés (depuis le 1er mai 2020). Il s’agit notamment des : Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…), salles de cinéma. Les entreprises actives sous ces nouveaux codes ont jusqu’au 31 mai pour introduire leur dossier.

Les restaurants et snacks qui ferment le service en salle mais maintiennent un service à emporter ou de livraison à domicile pourront toujours bénéficier de l’indemnité. 

Prime de 2.500€

Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du « droit passerelle » complet pour les mois de mars et avril. Les modalités d’octroi seront déterminées par un Arrêté Ministériel en cours de rédaction et seront communiquées dans les prochains jours.

Pour être tenu au courant des conditions de la nouvelle indemnité et de la possibilité d’introduire votre dossier, inscrivez-vous sur la page d’accueil dans le cadre prévu à cet effet : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Les deux indemnités ne sont pas cumulables !

Vous pouvez déposer votre demande d’indemnisation sur la plateforme prévue à cet effet : Plateforme indemnité Covid-19

Pour plus d’info : www.1890.be

2. Est-ce que je dois payer maintenant ma facture Unisono ?

Droits d’auteur et droits voisins

Suspension des factures et prolongation de 60 jours pour payer les factures impayées. Après consultation entre la plateforme unique Unisono (une collaboration entre la Sabam et la Fair Remuneration) et les Fédérations Horeca, il a été décidé que pour les factures impayées, Unisono prolonge le délai de paiement de 60 jours et ne facture pas de frais de rappel. Unisono suspend également temporairement l’envoi de factures pour l’utilisation quotidienne de musique pour les entreprises qui sont fermées en raison des mesures prises liées à la lutte contre le Covid-19.

Plus d’informations ? Consultez le site web de soutien à l’Horeca ici ou le site web d’Unisono sur https://www.unisono.be/fr ou par téléphone au 02 286 82 11 (ouvert de 9h30 à 13h).

3. Y a-t-il des aides pour ma facture d’eau ou d’électricité ?

Eau et énergie

Le paiement pourra être étalé pour les factures d’eau. Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d’eau dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE).

Concernant le secteur de l’énergie, les mesures adéquates seront prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz

4. Y a-t-il d’autres aides ?

Un prêt « ricochet » de 45.000 €

Permet, pour une petite entreprise de combiner :

  • Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire de maximum 30.000 €
  • Avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Ainsi, le financement total de l’entreprise atteint 45.000 €

Comment l’obtenir ? En contactant sa banque.

La décision d’intervention en garantie et en prêt est déléguée aux banques partenaires. SOWALFIN/garantie bancaire est également automatiquement octroyé de manière instantanée, ce qui permet une mise à disposition en quelques jours seulement des fonds prêtés par la SOWALFIN sur le compte professionnel de l’entreprise (en une fois), conjointement au crédit bancaire.

B. Mesures économiques du Gouvernement fédéral

1. Ai-je droit à un report de mon crédit professionnel ou hypothécaire ?

Report de paiement de crédit

Vous avez droit à un report de paiement du crédit professionnel de maximum 6 mois. Le report de paiement du crédit professionnel implique que l’entreprise n’a pas à rembourser le capital pendant une période maximale de 6 mois. Les intérêts restent dus. Ce report de paiement peut être obtenu maximum jusqu’au 31 octobre 2020.

Les banques s’engagent à ne pas imputer les frais de dossier ou les frais administratifs habituels. 

Source : la plateforme des entrepreneurs wallons 1890.be

2. Quel est le montant du chômage temporaire ?

Chômage temporaire

Le montant de l’allocation de chômage temporaire est de 70% du salaire (plafonné à 2.754,75€ brut). Les établissements qui sont obligés de fermer en raison des mesures imposées ou ceux qui peuvent encore proposer des prestations limités (exemple : le service traiteur d'un restaurant), peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire.

Ainsi, à titre exceptionnel, dans ce régime, les jours de chômage peuvent alterner avec les jours de travail. Le montant de l'allocation équivaut à 70% du salaire brut du travailleur (plafonnée à un montant de 2.754,76 € par mois). Un précompte professionnel de 26,75% est retenu pour le chômage.

Source : ONEM.be

3. Ai-je droit à un revenu de remplacement ?

Droit de passerelle

Vous avez droit à un revenu de remplacement mensuel de € 1.291,69 pour le mois de mars et avril 2020. Le « droit passerelle » permet aux indépendants à titre principal qui cessent ou interrompent leurs activités de bénéficier d’un revenu de remplacement et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.

La prestation financière complète de droit passerelle pour les mois de mars et d'avril 2020 est à hauteur de 1.291,69€ par mois (soit 2 fois 1.291,69 € ou 1.614,10 € si vous avez des personnes à charge).

L’octroi sera automatique pour les indépendants qui sont obligés à interrompre leurs activités à la suite des mesures de fermeture prises par le gouvernement. Peu importe que l'interruption soit totale ou partielle (même si vous faites de la livraison de repas ou plats à emporter).

Pour les indépendants qui ne sont pas directement impactés par les mesures sanitaires mais qui décident d’arrêter temporairement de travailler pourront bénéficier du revenu de remplacement si leur activité est interrompue pendant au moins 7 jours consécutifs au cours de chacun de ces mois en raison du Coronavirus. Les raisons peuvent être une baisse de leur activité, des absences de salariés mis en quarantaine, ou par précaution sanitaire.

Pour demander une prestation « droit passerelle », envoyez le formulaire de demande complété à votre caisse d’assurances sociales :

Plus d’info ? Contactez votre caisse d’assurances sociales

Source : Horeca Wallonie – Fédés.pdf

4. Puis-je demander un soutien pour reports et plans de paiement ?

Impôts

Vous pouvez demander un report et plans de paiement sur la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques. 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du Coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Un plan de paiement, des exonérations d’intérêts de retard ou des remises d’amendes pour non-paiement peuvent être demandés pour des dettes relatives au précompte professionnel, à la TVA, à l’impôt des personnes physiques, des sociétés ou des personnes morales. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

La demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2020 via le formulaire par e-mail ou par courrier auprès de votre Centre régional de Recouvrement.

Les mesures suivantes sont d’application automatiquement sans besoin d’une demande spécifique :

  1. Report du délai d’introduction des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents-sociétés avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus. 
  2. Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés. Un délai supplémentaire de 2 mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal et sans calcul d’intérêts de retard, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents. (Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.  
  3. Report du délai d’introduction des déclarations TVA. Le délai d’introduction des déclarations TVA (légalement au 20 avril 2020) sera reporté au 7 mai 2020. Il sera possible de reporter automatiquement de 2 mois les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles. Et ce, à condition que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19.

Trouvez ici plus d’informations sur les déclarations de la TVA.

Source : Horeca Wallonie ; finances Belgium , plateforme pour les entrepreneurs wallons 1890.be

5. Dois-je encore payer mes cotisations sociale ? 

Cotisations sociale

Vous pouvez augmenter ou diminuer vos cotisations provisoires mais vous perdez vos droits de pension pour les trimestres au cours desquels vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales. Veuillez contacter Liantis, la caisse d'assurance sociale recommandée. Veuillez contacter Liantis, la caisse d'assurance sociale recommandée.

  1. Vous bénéficierez d'une réduction des cotisations sociales provisoires pour l'année 2020

    En tant que travailleur indépendant, vous payez des cotisations de sécurité sociale tous les trimestres. Ces cotisations sont calculées sur base de votre revenu professionnel net imposable en tant qu'indépendant de l'année. Comme votre revenu imposable net réel n'est officiellement connu qu'après deux ans, vous payez d'abord des cotisations provisoires, puis une révision. En attendant cette révision, vous pouvez augmenter ou diminuer vos cotisations provisoires. Toutefois, cette réduction doit être demandée. Un travailleur indépendant qui subit un impact négatif de COVID-19 sur son activité recevra un traitement rapide et un consentement quasi-automatique.

  2. Tout indépendant peut demander un report de paiement depuis le 16 mars 2020

    Tous les indépendants peuvent solliciter un report de paiement de leurs cotisations sociales provisoires en cas de problèmes financiers en raison du coronavirus. 
    Vous pouvez également demander un report pour les cotisations de révision/régularisation qui doivent être payées le 31 mars, le 30 juin ou le 30 septembre 2020. Il s'agit des cotisations de sécurité sociale que vous devez encore payer après un nouveau calcul, car les impôts ont été répercutés sur vos revenus réels des années précédentes. Aucune augmentation ou majoration ne sera appliquée en raison du report et tous les droits de sécurité sociale sont garantis. Pendant cette période, vous conserverez donc votre droit à l'assurance maladie, à l'assurance incapacité de travail et au congé de maternité, ainsi qu'aux autres congés (adoption, paternité, soins informels, accueil) et le droit à la couverture par le droit passerelle lorsque le travailleur indépendant décide finalement de cesser son activité. Gardez toutefois à l'esprit que le report de paiement n'est pas un ajustement.

  3. Dispense de cotisations sociales pour les indépendants

    Les indépendants à titre principalles conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les pensionnés exerçant une activité indépendante peuvent demander une dispense. Pendant la crise du coronavirus, les indépendants débutants, qui exercent leur activité depuis moins de quatre trimestres, peuvent eux aussi introduire une demande de dispense. Durant la crise du coronavirus, les conditions et le formulaire de demande de dispense des cotisations sont fortement simplifiés. Réfléchissez cependant bien avant de prendre une décision, car vous perdez vos droits de pension pour les trimestres au cours desquels vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales.

Source: Liantis